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Trémie et autorisations : les points à vérifier

Copropriété, urbanisme, assurance : les accords à obtenir avant d’ouvrir ou de fermer une trémie.

Avant de découper un plancher, trois questions reviennent : qui est propriétaire de l’élément, quelles règles s’appliquent au bâtiment, et qui doit être informé. Les réponses dépendent du logement, de l’immeuble et du projet ; voici les points à vérifier.

En copropriété

Une dalle entre deux lots appartient souvent, en tout ou partie, à la copropriété, et la structure de l’immeuble relève des parties communes. Toucher à l’un ou à l’autre demande en général une autorisation de l’assemblée générale, votée selon la majorité que la situation impose. Consultez le règlement de copropriété et demandez conseil au syndic avant tout devis définitif.

Urbanisme

Une ouverture strictement intérieure ne change pas toujours l’aspect extérieur ni la surface de plancher, mais certains projets créent de la surface (fermeture d’une trémie) ou modifient l’usage. Selon le cas, une déclaration préalable ou un permis peut être nécessaire. Le service urbanisme de votre mairie répond à cette question avant le début des travaux.

Assurances

Prévenez votre assureur et vérifiez que l’entreprise retenue justifie d’une assurance de responsabilité décennale couvrant ce type de travaux. En immeuble collectif, l’assurance de l’immeuble peut aussi être concernée.

Bâtiment ancien ou protégé

Dans un secteur protégé ou un édifice ancien, l’avis d’un architecte ou de l’architecte des bâtiments de France peut être demandé. Anticipez ces délais : ils pèsent sur le calendrier plus que les travaux eux-mêmes.

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